Diagnostic Termites
Le " diagnostic Termite " concerne tous les biens immobiliers classés dans une zone déclarée "contaminé " par arrêté
préfectoral.
Pour consulter les départements concernés cliquez ICI
Ce diagnostic immobilier porte sur la recherche de termites ou traces de termites, insectes xylophages et lucifuges détruisant les ouvrages en bois.
Les experts diagnostic immobilier Grenoble ISERE DIAG38IMMO effectuent un repérage du bâtiment.
Il débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
Les experts diagnostic immobilier Grenoble ISERE DIAG38IMMO inspectent toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages.
Le diagnostic termite est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les parties visitées et non visitées (il précise s'il n'a pu avoir accès à certaines parties des locaux).
Le rapport du diagnostic termite vous indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité.
Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes, hesperophanes, champignons...) sont mentionnées uniquement à titre d'indicatif dans le rapport du diagnostic termite.
La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage,
ce certificat a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres agents biologiques du bois.
Si il est avéré une présence de termites,
il est fait obligation à l'occupant, au propriétaire d'un immeuble ou au syndic de copropriété (pour les parties communes) de déclarer en mairie sur un CERFA la présence de ces insectes, et devra
par la suite faire appel à un professionnel afin d'effectuer un traitement approprié.
La réalisation de travaux de désinsectisation pour les parties communes entrent dans la liste des gros travaux, et ouvrent droit à des réductions d'impôts ainsi qu'à des aides éventuelles à l'amélioration de l'habitat.
Dans le Dauphiné, les termites n'ont été localisés, que sur la commune de Domène.
Par mesure préventive, une couronne de sécurité de vingt communes autour de Domène a été définie par un décret préfectoral de l'Isère.
Les communes mises sous surveillance en même temps que Domène sont : Biviers, Corenc, Domène, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Versoud, Meylan, Montbonnot St Martin, Murianette, Poisat, Revel,
Seyssinet Pariset, St Ismier, St Jean Le Vieux, St Martin d'Hères, St Martin d'Uriage, St Martin Le Vinoux, St Nazaire Les Eymes, Venon, Villard Bonnot.
Le diagnostic Termites est exigible en cas de :
VENTE
Ce diagnostic immobilier est à produire au moment de :
promesse ou compromis de vente.
Le diagnostic Termites a une Validité :
6 mois
Les Textes réglementaires pour ce diagnostic immobilier:
- Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation.
- Articles R133-1 à R133-8 du CCH
- Arrêtés du 10 aout 2000,30 octobre 2006 et 29 mars 2007
Demande de devis diagnostic immobilier Grenoble ISERE 38
Diagnostic
immobilier Grenoble ISERE 38
DIAG38IMMO
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