Diagnostic Prêt à Taux Zero
Le " diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) " concerne uniquement les logements de plus de 20 ans et réservés aux personnes physiques dans le cadre de l'acquisition de leur résidence principale.
Le logement concerné par ce prêt doit respecter : les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret,dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes,les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces),les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire,le gaz, l'électricité, le chauffage...
Les experts diagnostic immobilier Grenoble ISERE DIAG38IMMO effectuent le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) en vérifiant si le logement respecte les normes de surface et d'habitabilité.
Si le logement répond aux critères, un certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité sera délivré sans réserve.
Si certaines normes ne sont pas respectées,
le rapport du diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) indiquera les travaux éventuels de remise aux normes.
Les Textes réglementaires pour le diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
-Loi de finances 2005 - Art.93 du JO du 31 décembre 04.
-Décret 2005-69 du 31 janvier 05 (JO du 01 février 05).
-Arrêté du 31 janvier 05 (JO du 01 février 05).
Demande de devis diagnostic immobilier Grenoble ISERE 38
Diagnostic
immobilier Grenoble ISERE 38
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