Diagnostic Gaz

 Le " diagnostic Gaz " concerne tous logement avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic immobilier a pour but d'évaluer l'état de l'installation de gaz sur les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, sur tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans.

 

 

Les experts diagnostic immobilier Grenoble ISERE DIAG38IMMO identifient l'installation fixe intérieure de gaz par des contrôles visuels, des essais ,des mesures et les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes principalement les explosions, les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone au regard de la tuyauterie fixe, des raccordements, de la ventilation, du contrôle des appareils et de l'atmosphère.

Le diagnostic gaz est réalisé sans démontage d'éléments des installations.

En aucun cas le diagnostic de l’état des installations de gaz ne peut se substituer à un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Le diagnostic gaz donne lui à quatre résultats possible:

 -Aucune anomalie n'a été rencontré

 -Détection d'anomalies de type A1 
L'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention    ultérieure sur l'installation.

 -Détection d'anomalies de type A2
L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

 -Détection d'anomalies de type DGI
En cas de présence d'anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l'opérateur doit, sans délai :

interrompre immédiatement, partiellement ou totalement l'alimentation en gaz de l'installation.

Apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) d'installation concernée(s).

signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d'ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée).

Faire signer le rapport par le donneur d'ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée.

Informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

 

 

Le diagnostic diagnostic Gaz est exigible en cas de :

VENTE

Ce diagnostic immobilier est àproduireau moment de:

promesse ou compromis de vente.

Le diagnostic Gaz a une Validité de :

3 ans

Les Textes réglementaires pour ce diagnostic immobilier:

-Article L134-6 et R134-6 du Code de la construction et de l'habitation
-Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
-Arrêté du 6 avril 2007

 

          Demande de devis diagnostic immobilier Grenoble ISERE 38

 

 

                             Diagnostic immobilier Grenoble ISERE 38
                                                       DIAG38IMMO       

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                                             Tel   04 38 12 80 51        
                                                     06 29 28 01 98        
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